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Contrat de licence Texas instruments Education Technology

PROGRAMME SOUS LICENCE : Systèmes d'exploitation portables TI-Nspire™ CX II

IMPORTANT : en utilisant le Programme sous licence, Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation en ligne de Texas instruments et les dispositions du présent Contrat de licence (le « Contrat »).  Veuillez lire ces documents attentivement.  Si Vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Programme sous licence.

Vous confirmez soit : (1) que Vous avez atteint l'âge de 18 ans, soit (2) que Vous avez 13 ans ou plus mais que Vous avez moins de 18 ans (« mineur »), que Vous avez passé en revue ces conditions avec l’un de vos parents ou tuteurs, et que Vous et Votre parent ou tuteur comprenez et acceptez ces conditions. Si Vous êtes parent ou tuteur d'un mineur qui utilise le Programme sous licence, Vous acceptez : (i) de superviser l'utilisation du Programme sous licence par le mineur ; (ii) d'assumer tous les risques et responsabilités associés à l'utilisation du Programme sous licence par le mineur : (iii) assurer l’exactitude et la véracité de toutes les informations que Vous ou le mineur avez soumises; et (iv) assumer la responsabilité et êtes liés par les présentes conditions en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du programme sous licence par le mineur.

Définitions :

Les programmes sous licence sont concédés sous licence et non vendus par Texas instruments Incorporated (« TI ») et/ou tout autre donneur de licence applicable (collectivement appelé « Concédant ») en vertu de la licence accordée ci-dessous. Si, en acceptant le présent Contrat, Vous accédez à un autre contenu sous Licence, ce contenu sera répertorié dans le manifeste du logiciel applicable fourni avec le Programme sous licence. Votre utilisation de l'autre contenu sous Licence est soumise aux autres conditions de licence, reconnaissance et avis de non-responsabilité applicables, comme spécifié dans le manifeste du logiciel applicable et/ou identifié ou inclus avec l'autre contenu sous Licence dans l'ensemble de logiciels. Pour plus de précisions, le présent Contrat ne limite pas vos droits en vertu de l'autre contenu sous Licence et ne Vous accorde pas de droits qui l'emportent sur les termes de tout contrat de licence applicable à l'autre contenu sous Licence.

LICENCE UTILISATEUR UNIQUE

Pour la licence utilisateur unique, le Concédant Vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable Vous permettant d'utiliser (et de télécharger et d'installer, le cas échéant) le Programme sous licence sur pris en charge périphériques matériels.  L'utilisation virtuelle (c'est-à-direl' utilisation simultanée du Programme sous licence par deux utilisateurs ou plus) est strictement interdite. Vous pouvez faire une copie du Programme sous licence à des fins de sauvegarde et d'archivage. Vous acceptez de reproduire tous les avis de droits d'auteur et de propriété affichés dans le logiciel et sur le support. Sauf indication contraire expresse dans la documentation, Vous ne pouvez pas dupliquer cette documentation. 

Conditions supplémentaires applicables à toutes les licences :

1. Restrictions.

Vous n'êtes pas autorisé à procéder à l'assemblage inverse ou à la compilation inverse, ni à tenter de dériver le code source du programme sous licence. Vous ne pouvez pas modifier, publier, divulguer, afficher, fournir, transférer, vendre, louer ou rendre disponible autrement le Programme sous licence ou toute partie de celui-ci. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, redistribuer ou concéder en sous-licence les programmes sous licence, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, et si Vous vendez votre périphérique matériel à un tiers, Vous devez supprimer le programme sous licence du périphérique matériel avant de le faire. Le CONCÉDANT de licence se réserve tous les droits sur le Programme sous licence qui ne Vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat.

2. Soutien et changements.

Pour obtenir de l'aide sur le Programme sous licence, contactez TI à l'adresse https://education.ti.com/ti-cares.  TI se réserve le droit d'interrompre ou d'apporter des corrections, améliorations et autres modifications au Programme sous licence à tout moment et à sa seule discrétion.  

3. Droits d'auteur.

Le Programme sous licence est soumis aux droits d'auteur et autres protections de propriété intellectuelle applicables. Vous ne devez pas supprimer, modifier, couvrir ou masquer toute confidentialité, secret commercial, marque commerciale, brevet, copyright ou autre avis de propriété ou autres marques ou dessins d'identification de quelque composant que ce soit du Programme sous licence.

4. Garantie.

TI ne garantit pas que les programmes sous licence seront exempts d'erreurs ou répondront à vos exigences spécifiques.  LES PROGRAMMES SOUS LICENCE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET AVEC LEURS DÉFAUTS. TI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT LES PROGRAMMES SOUS LICENCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ OU DE NON-VIOLATION DE BREVETS, DROITS D'AUTEUR, SECRETS COMMERCIAUX OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR TI NE CRÉERA DE GARANTIE.

5. Limitations.

EN AUCUN CAS, TI OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE PROFITS, DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, QUE LES DOMMAGES ALLÉGUÉS SOIENT ÉTIQUETÉS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU INDEMNITAIRE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TI OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES PROGRAMMES SOUS LICENCE, OU TOUTE VIOLATION DE DONNÉES IMPLIQUANT DES DONNÉES SUR LES ÉLÈVES RECUEILLIES PAR TI, DÉPASSE (I) LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PROGRAMMES SOUS LICENCE OU (II) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 DOLLARS AMÉRICAINS).  

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou indirects ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à Vous.

6. Votre contenu et votre indemnité.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu que Vous utilisez avec le Programme sous licence ou, le cas échéant, que Vous dirigez vers les services Google tels que Google Classroom et Google Drive ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui. En outre, Vous déclarez et garantissez que ce contenu sera conforme aux conditions de tiers applicables, y compris, sans s'y limiter, les exigences Google relatives au contenu que Vous acheminez vers les services Google. Vous acceptez d'indemniser et de dégager TI (y compris ses agents et représentants) de toute responsabilité en cas de dommages, coûts, pertes et/ou responsabilités découlant de votre non-respect des conditions générales du présent Contrat. Cette section survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

7. Résiliation.

Sans préjudice de tout autre droit, si Vous violez les termes du présent Contrat, TI peut résilier votre droit d'utiliser le Programme sous licence. À l'exception des licences accordées ci-dessus, toutes les dispositions du présent Contrat resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

8. Contrôle des exportations.

Le Programme sous licence peut être soumis aux contrôles et sanctions américains à l'exportation. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Le Programme sous licence ne peut pas être exporté, réexporté, transféré ou revendu vers des destinations, des personnes ou des entités sous embargo, sanctionnées ou restreintes aux États-Unis (collectivement, les « personnes refusées »). Les personnes refusées comprennent, sans s’y limiter, les personnes ou entités inscrites sur la liste des personnes refusées du ministère du Commerce, la liste des entités du ministère du Commerce, la liste des Parties interdites par les statuts de la Direction des contrôles commerciaux de la Défense et la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor. En utilisant le Programme sous licence, Vous déclarez et garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste, et que Vous ne fournirez pas le Programme de licence à des personnes refusées. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter le Programme sous licence, sauf autorisation contraire de la législation des États-Unis et de la juridiction dans laquelle le Programme sous licence a été obtenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Programme sous licence à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la conception, fabrication ou production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la partie 744 du Règlement sur l'administration des exportations des États-Unis.

9. Droit applicable.

Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de l'État du Texas (États-Unis), sans référence aux principes de conflit de lois. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition du présent Contrat n'est pas applicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible pour donner effet à l'intention des parties, et le reste du Contrat restera en vigueur. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ni par la Loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA). Les parties conviennent que la juridiction non exclusive pour tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci incombe aux tribunaux de l'État du Texas. Nonobstant ce qui précède, tout jugement peut être exécuté par un tribunal américain ou étranger, et l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction dans un tribunal américain ou étranger. Le non-respect par TI de toute disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition ou de tout autre accord qui pourrait être en place entre les parties.

10. Langue applicable.

Si TI Vous a fourni une traduction de la version anglaise du présent Contrat, Vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que la version anglaise sera régie et contrôlée. En cas de contradiction entre la version anglaise du présent Contrat et une traduction, la version anglaise fera autorité et sera contrôlée.

11. Intégralité du contrat.

Il s'agit de l'intégralité de l'accord entre Vous et TI, et le présent accord remplace tout accord antérieur entre les parties concernant l'objet du présent accord. Aucune modification du présent Contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit signée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de TI. Vous garantissez et déclarez avoir obtenu toutes les autorisations et autres consentements applicables nécessaires pour Vous permettre de conclure le présent Contrat.

Le fabricant est Texas instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard Dallas, Texas 75243, États-Unis

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MANIFESTE DU LOGICIEL

Les éléments suivants sont d'autres contenus sous Licence (ou parties de ceux-ci) distribués et/ou utilisés avec le Programme sous licence, ainsi que les déclarations de copyright et les licences correspondantes qui s'y appliquent.

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